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#1 27-06-2008 12:03:07

CC
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Registered: 29-05-2008
Posts: 12

Détachement-impôts

Voilà ma situation. Depuis mai je suis sur Barcelone en détachement = contrat français avec ma boite (CDI avec 1 an de détachement) donc sécu française et en situation de télétravail.
En gros, j'ai demandé à ma boite de venir travailler à Barcelone à distance pour pouvoir rejoindre mon conjoint.
J'ai réussi à tout régler avec les impôts français et la sécu mais normalement depuis le 1er mai je dois déclarer mes impôts en Espagne. Le souci est qu'ici il y a la retenue à la source et que ma boite (qui est française et sans filiale ni aucun intérêt en Espagne) n'est pas habilitée à payer ces impôts en faisant un prélèvement à la source.
Donc je cherche des personnes qui ont une situation similaire à la mienne (il doit bien y en avoir quand même?) pour avoir des infos sur comment procéder. Je tenterais bien d'aller voir l'Hacienda mais je ne suis même pas sûre qu'ils comprennent la situation.
Petite inof, j'ai contacté l'attaché fiscal de l'ambassade à Madrid et il a été incapable de me répondre!

Je vous remercie par avance pour toutes els infos que vous pourrez me fournir.

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#2 30-06-2008 09:25:21

carolinepm
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Registered: 26-06-2007
Posts: 12

Re: Détachement-impôts

Bonjour CC,

si j'ai bien compris, tu travailles à distance pour une boite française avec un contrat français ; donc sur ta fiche de paye figurent les prélevements français, dont la SS....si tel est le cas, tu ne dois rien payer en Espagne, mais en France. Je suis moi même en contrat fonctionnaire résident, payée par la France et je règle mes impôts en France. Il y a un centre des impôts pour les français établis hors de France qui peut t'apporter tous les renseignements...je n'ai plus le numero de tel sous la main mais si tu cherches sur Internet, tu trouveras.
A plus
Caroline pm

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#3 01-07-2008 11:18:35

CC
Membre
Registered: 29-05-2008
Posts: 12

Re: Détachement-impôts

Merci Caroline.

En fait tu es la première personne à me dire que je devais payer mes impôts en France. En France le centre des non-résidents m'a confirmé que cela devait être payé en Espagne, au consulat aussi et l'attaché fiscal de l'ambassade lui m'avait dit de contacter mon entreprise car dans mon cas il n'y a pas de filiale en Espagne ce qui complique un peu le tout.
Une amie à moi a fait la même chose que moi en demandant à sa boite anglaise de la détacher à Milan en télétravail. Les avocats de la boite ont fait une étude pour contrôler si cela ne présentait aucun risque pour la boite et ont pris contact avec des avocats italiens pour établir comment payer les impôts. Au final elle a la sécu anglaise mais paie ses impôts en Italie.
Je pensais donc pouvoir faire la même chose en ne payant qu'une partie des impôts en Espagne (en enlevant la partie sécu).
Le souci est que dans ma boite ils sont un peu trop radin pour se payer les services d'un avocat et je me retrouve un peu bloquée.
Pour le fait de payer les impôts en Espagne, l'explication que j'ai reçu est: vous êtes détachée avec aucun bien en France, vous vivez sur le territoire espagnol et profité des infrastructures espagnoles donc vous devez payer là-bas.

Merci pour tes informations Caroline je vais rappeler le centre des non-résidents pour voir ce qu'il en sort à nouveau.
Mais je crois qu'avec un contrat de fonctionnaire tu es obligé de payer tes impôts en France, ce qui n'est pas le cas dans un contrat privé.
Je vais continuer mes recherches... Purée je ne suis quand même pas toute seule dans ce cas!!!!!

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#4 01-07-2008 11:50:12

ouin-ouin
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Registered: 23-11-2007
Posts: 170

Re: Détachement-impôts

hola,

le mieux c´est d´aller voir un gestor, il doit savoir....
le probleme c´est que je crois que la campagne de declaration des impots finit dans tres tres peu de temps ou doit etre deja fini...

saludos

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#5 02-07-2008 11:10:39

CC
Membre
Registered: 29-05-2008
Posts: 12

Re: Détachement-impôts

En fait je suis arrivée le 1er mai. Donc je suis sure à 100% que jusqu'à ce moment là je dépends de la France et que si je dois faire une déclaration en Espagne ce sera l'année prochaine pour la période post-1er mai.
Ma boite n'ayant aucun intérêt en Espagne elle n'est pas habilité à payer des impôts en Espagne (retenue à la source).
2 possibilités: je paies mes impôts en France ou je paies mes impôts en Esapgne directement par moi-même (déclaration?) en voyant comment faire pour ne pas prendre en compte la part sécurité sociale.

Vous avez des adresses de gestors et combien cela pourrait me coûter?

En tous cas merci pour vos conseils!

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#6 02-07-2008 12:46:36

ouin-ouin
Super membre
Registered: 23-11-2007
Posts: 170

Re: Détachement-impôts

mais ici la secu est retenue direct sur le salaire, enfin il me semble..
un gestor.. tu vis ou?? il doit y en avoir pres de chez toi, renseignes toi, visites en plusieurs pour avoir differents sons de cloches (c´est pas pejoratif, hein 088). normalement un gestor pour faire ta declaration d´impot te fait payer 65€, mais le mieux c´est d´aller a hacienda et demander directement et c´est gratuit..

saludos

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#7 02-07-2008 14:58:05

CC
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Registered: 29-05-2008
Posts: 12

Re: Détachement-impôts

Je suis dans Gotico près de Plaça Catalunya.

Je viens d'avoir la confirmation du centre des impôts des non-résidents: en situation de télétravail, la personne doit payer ses impôts dans le pays où elle vit. J'ai aussi soumis cette question de Sécurité sociale et elle m'a dit de me renseigner auprès des impôts espagnols qui devraient savoir quoi faire (?).

Je vais donc faire le déplacement à l'Hacienda en priant pour que quelqu'un lève le voile sur ce mystère.

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#8 06-08-2008 20:59:14

Peregrine
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Registered: 29-04-2007
Posts: 49

Re: Détachement-impôts

Si tu es la pour un an , je ne declarerais rien en Espagne surtout si tu es la pour un an.Les français ne savent pas faire et c est normal et les espagnols vont te demander de payer tes cotisations...Ne te mets pas resident et continue a faire tout comme si tu vivais en france.
Je te propose d alller voir ce gestor ..je pense qu il te donnera un conseil tendance pragmatique.
Il est bilingue education française , coeur espagnol:
Raoul Fernandez

r.fernandez@eog.es
93 272 39 00

Bon courage


Au village sans prétention, j´ai mauvaise réputation..]

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