Alors qu’une prochaine grève se profile à l’horizon,
Retour sur le droit de grève.


 Voici la définition donnée par le ministère du travail :
cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est le droit reconnu à tout salarié.
Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres salariés, etc), le droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement.
En revanche il est susceptible d’entraîner une diminution du salaire.

Depuis le 1er mai 2008, en application de l’article 14 de l’ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007,
la cessation concertée du travail doit être précédée d’un préavis de grève déposé par une organisation syndicale représentant au niveau national ou de l’entreprise le service cessant le travail.
Cette disposition ne concerne que les fonctionnaires et les salariés d’un établissement public administratif, industriel et commercial ou d’une entreprise privée chargé d’un service public.
Dans les services publics, une loi du 31 juillet 1963 instaure une obligation de préavis de 5 jours et interdit les grèves tournantes.

L’employeur n’a pas le droit de casser une grève en ayant recours à l’intérim ou à des CDD.
Il ne peut embaucher des personnes en CDI que si ces personnes peuvent être gardées après la fin de la grève.
Il peut par contre avoir recours à des bénévoles ou à des entreprises extérieures.
De plus, le statut juridique des grèves varie selon les pays, de l’interdiction à l’encadrement législatif ; par exemple, en Angleterre, le droit de grève est strictement encadré (Employment Act de 1980 et 1982).
La grève peut y être considérée comme une faute et les grévistes licenciés (wikipedia).



 Historique :

La première trace d’un conflit semble remonter en l’an 29, sous le règne de Ramsès III. et oui déjà...
Des ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois, seraient entrés en conflit avec l’autorité pour protester contre le retard de ravitaillement…

Première moitié du 19ème siècle, l’état monarchique réprimait les grèves et emprisonnait souvent les grévistes.
A partir de 1864 (loi Ollivier), sous l’Empire libéral, la grève est progressivement légalisée.
Le 4 octobre 1941 est votée par le régime de Vichy une loi, dite Charte du travail, interdisant la grève.
Elle pose le principe des syndicats uniques et obligatoires. Suite à la libération, en 1946, la Constitution autorise finalement la grève, avec préavis, des fonctionnaires, à l’exception de certains agents d’autorité (militaires, pompiers professionnels, policiers).

Les grèves sont un des moyens privilégiés par les syndicats français et les salariés pour défendre les acquis sociaux.

Les grandes grèves ont permis l’obtention de droits nouveaux :

création en 1889 du 1er mai (la fête des travailleurs devenue sous le régime de Vichy la fête du travail) comme journée annuelle de grève visant la réduction de la journée de travail à 8 heures, première grève nationale de revendication en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures, 1907, grève des électriciens parisiens qui plongent la capitale dans le noir,1936, grève générale = › congés payés et reconnaissance des conventions collectives et des délégués du personnel.
Les grèves peuvent également être le moyen de défendre la démocratie (L’internaute.com).

 Quelles revendications ?

Professionnelles, concernant la rémunération, les conditions de travail, l’horaire ou la durée du travail, la situation de l’emploi, la stratégie de l’entreprise.
Ces revendications doivent impérativement être présentées à l’employeur, par les grévistes ou un syndicat, avant le déclenchement du mouvement (Ministère du travail).

Suivie par qui ?

Au moins deux salariés.
Un arrêt du travail d’un seul salarié n’est pas considéré comme une grève, sauf si son action répond à un mot d’ordre national, ou s’il est le seul salarié de l’entreprise (Ministère du travail).

Quelles conséquences ?

Une diminution du salaire du salarié gréviste, proportionnellement à la durée de la grève.
La grève peut également entraîner la réduction importante voire la suppression des primes liées à une condition de présence du salarié. Un accord ou un protocole de fin de grève peut prévoir le paiement de tout ou partie du salaire des grévistes (Ministère du travail).

Différents types de grèves :

Grève tournante : tous ou une partie des salariés se relaient pour faire grève,
grève perlée : ralentissement volontaire de l’activité, illégale en France,
grève du zèle : appliquer les règlements dans les moindres détails = productivité presque nulle, illégale en France,
grève sauvage : cessation collective, volontaire et concertée du travail, sans consigne syndicale, les revendications alors ne sont pas seulement d’ordre professionnel,
grève générale : regroupe l’ensemble ou une grande majorité des travailleurs d’un pays autour de même revendications,
grève de la faim : généralement à caractère politique,
grève à la japonaise : cessation collective du travail, les grévistes portent un brassard durant leurs heures de travail,
piquets de grève : les grévistes se réunissent devant leur lieu de travail. Les non grévistes ne peuvent accéder à leur poste,
grève avec occupation : conflit au cours duquel les grévistes occupent les locaux (premiers cas lors de la grève de 1936),
grève politique : pour affirmer une position politique,
grève de 59 minutes (wikipedia).



Histoire de la grève, www.franceculture.com
www.l’internaute.com
www.travail-solidarité.gouv.fr
www.wikipedia.fr

Nancy BESSE
nbtoo@telefonica.net