Peut-être un petit tour chez le notaire serait-il necessaire pour une explication et une revue de la donation.

Les conjoints ont en effet la possibilité de se consentir des donations de biens présents pendant le mariage. Un époux consent à l'autre une donation indirecte en finançant, par exemple, la part de son conjoint lors de l'achat d'un logement..

J'attire l'attention sur la notion qui va suivre :

Les donations entre époux de biens présents consenties avant la réforme du divorce  entrée en vigueur le 1er janvier 2005  sont révocables contrairement à celles consenties depuis cette date : elles sont irrévocables même en cas de divorce.

En cas de mésentente (divorce, séparation ou vengeance post mortem) l'un des 2 époux peut casser cette donation sans que l'autre le sache, soit auprès du notaire (tenu au secret) soit par testament.

En résumé : vous achetez avec votre époux une maison que vous mettez à vos noms respectifs. Cette donation immobilière se fait souvent pour donner une certaine protection à l'épouse, dans la mesure où la carrière profesionnelle de cette dernière est faite d'aléas suite aux diverses naissances.

C'est une sorte de dons compensatoires. Cette protection est donc révocable en cas de divorce si elle a été faite avant 2005.

Autrement dit si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez passer devant notaire pour refaire cette donation. C'est-à -dire tout simplement la mettre à la date d'aujourd'hui.



Si vous êtes juriste, notaire, vous pouvez apporter vos lumières sur le forum.

A lire : pour établir des documents, poser des question