Le BCNClub vous donne un aperçu des grandes lignes de la fiscalité des entreprises en Espagne.


Fiscalidad de las empresas
La fiscalité pour les entreprises en Espagne

A savoir : aujourd’hui, toute relation avec les finances publiques (hacienda pública) – déclarations, etc, se fait au travers d’internet. Si l’entreprise réalise de façon interne ses déclarations d’impôts (déclaraciones tributarias), un certificat digital sera nécessaire pour son identification et celle de son administrateur. De plus, il existe de nombreuses possibilités pour obtenir une réduction d’impôts ainsi que des déductions intéressantes.

L’impôt sur les sociétés (impuesto sobre sociedades) est un impôt progressif, le type d’évaluation dépendant des bénéfices de l’entreprise (areadepymes).

Quelle fiscalité pour votre entreprise ?

Le système fiscal espagnol comprend trois types d'imposition : les impôts, les taxes et les contributions spéciales. Il existe trois échelons d'imposition : étatique, autonomique (Communautés autonomes) et local (+ info Agencia tributaria
Les impôts s’appliquent à : l’Entreprise individuelle (Empresario individual), la Société de personnes (SNC), la Société de capitaux (SRL  SA). D'autres taxes peuvent être éventuellement être perçues telles que la TVA ("Impuesto sobre el Valor Anadido" : "IVA") , l’ Impôt sur les activités économiques ("Impuesto sobre Actividades Economicas" : "IAE"), l’-Impôts sur les biens immeubles ("Impuesto sobre bienes immuebles" : "IBI").

Certaines modifications ont eu lieu également en 2011 : les déductions relatives à formation professionnelle, les déductions pour les inversions environnementales et celles concernant les activités à l'exportation ont disparu. Egalement, le regimen fiscal qui s’applique aux sociétés avec un CA de 10 m d’€ (auparavant 8 m d’€) est celui qui s’applique au pyme. L’import de base imposable (Impuesto de sociedades 2011 http://www.areadepymes.com/?tit=impuesto-sobre-sociedades&name=Manuales&fid=ie0adaa) pour une microentreprise s’élève de 120 202 € à 300 000 €.

Une autre nouveauté 2011 s’applique aux amortissements (amortizaciones). Il sera toujours possible d’amortir certains investissements jusqu’en 2015, sans garantir de préserver les emplois générés par de tels investissements.

Ce qui permet de faciliter les procédures, est le fait que les entreprises sont obligées de recevoir les notifications et l’information nécessaire de la part de l’Agencia Estatal de la administración tributaria http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio.shtml.

Pour promouvoir cette innovation, il sera possible de déduire jusqu’à 12 % des quantités investies en activités permettant d’améliorer technologiquement la société).

Des questions : le site de l’Agencia Tributaria répond aux questions général sur l’imposition en Espagne, le forum et le blog de aeradepymes sont également là pour aider.


+ info, sources : Finanzas, perelloconsultoria, APCE, Objectif espagne, Ministerio de Trabajo e Inmigración ; vous pouvez aussi contacter Experian España pour une analyse plus personnalisée.